Politique de confidentialité

Dernière révision : 30 juin 2024

Bienvenue dans la politique de confidentialité applicable à l’étude DEEp OCEAN.

Cette politique de confidentialité décrit comment Elligo Health Research, Inc. (« Elligo », « nous », « notre », « nos ») recueille, utilise et divulgue des informations sur les utilisateurs du site Web de l’étude DEEp OCEAN, y compris son contenu, ses applications, ses services, ses outils et ses fonctionnalités (le « site Web ») et autrement liés aux services que fournit Elligo dans le cadre de l’étude DEEp OCEAN (conjointement avec le site Web, les « services »). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité.

Le résumé de cette politique vous donnera un aperçu rapide et clair de nos pratiques. Veuillez prendre le temps de lire notre politique complète.

Résumé de la politique

L’applicabilité de cette politique – Cette politique s’applique aux informations personnelles que nous recueillons sur le site Web, y compris par le biais de formulaires sur le site Web, par le biais de la correspondance électronique entre vous et nous, y compris via le site Web, et autrement liées aux services. Nous pouvons changer, mettre à jour ou modifier de toute autre manière cette politique en vous envoyant un préavis approprié, comme indiqué plus en détail dans la section « Applicabilité de cette politique » de la présente politique. Lire la suite.

Les informations personnelles que nous recueillons – Nous recueillons des informations personnelles telles que votre nom, votre âge, vos coordonnées et certaines informations médicales/de santé. Lire la suite.

Comment recueillons-nous les informations personnelles vous concernant ? – Nous recueillons les informations personnelles vous concernant que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation de nos services. Nous recueillons des informations personnelles sur votre utilisation du site Web à l’aide des services d’analyse et d’automatisation du marketing tiers et des cookies. Lire la suite.

Comment partageons-nous vos informations personnelles ? – Nous utiliserons les informations personnelles vous concernant uniquement aux fins mentionnées dans la présente politique, notamment pour améliorer nos services, vous contacter, mener des études et des qualifications pour des essais, nous conformer à la loi en vigueur et prévenir les fraudes. Lire la suite.

Partage des informations personnelles avec des tiers – Nous partagerons les informations personnelles vous concernant avec nos prestataires de services, sous réserve des engagements de ces prestataires de services à traiter ces informations conformément à nos conditions et dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des données ; nous transférerons des informations dans le cadre d’une transaction d’entreprise ; et nous partagerons les informations pour mener les études et les qualifications des essais. Lire la suite.

Vos contrôles et votre choix – Vous pouvez choisir de refuser ce qui suit : (a) les transferts de données à des tiers qui ne sont pas mentionnés dans la présente politique ; (b) le traitement des informations personnelles vous concernant à des fins autres que celles mentionnées dans la présente politique. Notre service ne répond pas aux signaux « Do Not Track (DNT) ». Lire la suite.

Sécurité et intégrité des données – Nous mettons en œuvre des systèmes, des applications et des procédures conçus pour sécuriser vos informations personnelles, afin de minimiser les risques de consultation, de divulgation et de modification non autorisés. Lire la suite.

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ? – Nous conservons les données pour nous conformer à nos obligations légales et pour fournir nos services, comme expliqué plus en détail dans la section sur la conservation des données de la politique. Lire la suite.

Informations personnelles des enfants – La plupart des services, y compris le site Web, sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne ayant besoin d’informations sur l’un de nos services doit être âgée de 18 ans et plus. Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne divulguerons sciemment les informations personnelles d’un mineur de moins de 18 ans sans avoir obtenu le consentement préalable d’une personne exerçant la responsabilité parentale par le biais d’un contact direct hors ligne. Lire la suite.

Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs — Informations destinées aux consommateurs californiens – Si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques en matière de confidentialité. Lire la suite.

Accès ou correction des informations personnelles vous concernant – À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression des informations personnelles que vous nous avez fournies. Lire la suite.

Contactez-nous – Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@elligodirect.com ou par téléphone au 512-580-4633 ou bien nous écrire au : Elligo Health Research, Inc., à l’attention du responsable de la protection de la vie privée, 11612 Bee Cave Road, Bldg. 1, Ste. 150 Austin, TX 78738.

Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante : info@eubusinesspartners.com ou à l’adresse : Partenaires commerciaux de l’UE, à l’attention de : Flor McCarthy, 10 Ashe Street, Clonakilty, County Cork, P85 E4303, Irlande.

Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante : info@ukgdprrepresentative.com ou à l’adresse : UK GDPR Representatives Limited, à l’attention de : Flor McCarthy, 7 Bell Yard, London, WC2A 2JR, Royaume-Uni. Lire la suite.

L’applicabilité de cette politique

Cette politique ne s’applique pas aux informations recueillies :

par nous et non liées aux services, hors ligne ou par tout autre moyen, y compris les informations recueillies par tout autre moyen électronique ou tout autre site Web spécifié par nous ou un tiers ; ou
par tout autre tiers, notamment par le biais d’une application ou d’un contenu (y compris la publicité) qui peut être lié au site Web ou être disponible à partir de celui-ci.

Nous pouvons périodiquement changer, modifier, ajouter, supprimer ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à notre discrétion, auquel cas nous vous en informerons par courrier électronique à la dernière adresse que vous nous avez fournie, en publiant un avis de ces changements sur le site Web, ou par d’autres moyens, conformément à la législation applicable.

Si les modifications ont des conséquences mineures, voire inexistantes, elles prendront effet 7 jours après que nous vous en ayons informé. Les modifications substantielles entreront en vigueur 30 jours après la publication ou l’envoi initial de la notification. Si nous devons adapter la politique à de nouvelles exigences légales, la nouvelle politique entrera en vigueur immédiatement ou comme l’exige la loi.

Conformément au droit applicable, en particulier dans l’UE et au Royaume-Uni, Elligo Health Research, Inc. est le responsable du traitement des informations personnelles traitées en vertu de la politique, sauf indication contraire expresse, et peut être contactée en utilisant les coordonnées fournies dans la présente politique.

Les informations personnelles que nous recueillons

Nous recueillons certaines informations vous concernant afin de fournir les services et nous utilisons ces informations pour satisfaire aux obligations légales, statutaires et contractuelles.

Nous n’utiliserons pas les informations collectées à votre sujet à d’autres fins sans votre consentement, sauf aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité ou lorsqu’il existe une obligation légale de le faire.

Lorsque vous utilisez les services, nous recueillons certaines informations vous concernant (« informations ») sous les formes suivantes :

« Informations personnelles » : informations qui se rapportent (directement ou indirectement) à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris:
- Nom complet
- Âge
- Code postal
- Adresse électronique personnelle ou professionnelle
- Numéro de téléphone (domicile ou portable)
- Informations médicales/de santé
« Informations agrégées » : informations qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et qui ne peuvent raisonnablement être utilisées pour vous identifier.

Comment recueillons-nous les informations personnelles vous concernant ?

Nous recueillons des informations de la manière suivante :

Utilisation des services : nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous :
- remplissez un formulaire afin que votre candidature soit prise en considération pour des opportunités potentielles ;
- saisissez des informations sur notre site Web ou utilisez nos services de toute autre manière ;
- nous demandez des produits, des services ou des informations ; ou
- interagissez avec nous ou avec les services d’une autre manière.
Analyse Web et automatisation du marketing : nous utilisons des outils d’analyse de tiers pour mieux comprendre qui utilise les services, comment les personnes utilisent les services et comment améliorer l’efficacité des services et de leur contenu. Nous utilisons également des outils d’automatisation du marketing tiers pour nous aider dans nos efforts de marketing.

Ces prestataires de services utilisent des cookies, des balises pixel ou d’autres technologies pour collecter et stocker des informations, telles que l’heure de la visite, les pages visitées, le temps passé sur chaque page du site Web, les identifiants de l’appareil, le type de système d’exploitation utilisé et le ou les autres sites Web que vous avez consultés.

Ils peuvent combiner les informations qu’ils recueillent à partir de votre interaction avec les services avec les informations personnelles qu’ils collectent auprès d’autres sources. Nous ne combinons pas les informations collectées par l’utilisation des services d’analyse avec vos informations personnelles. Vous pouvez empêcher les services d’analyse et d’automatisation du marketing de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures sur notre site Web en désactivant les cookies tiers sur votre navigateur Web ou via la bannière relative aux cookies.
Cookies du site Web : nous, ainsi que nos fournisseurs de services d’analyse et d’automatisation du marketing, recueillons des informations vous concernant au moyen de cookies. Si la loi l’exige, nous ne le ferons qu’avec votre permission. Ces informations peuvent inclure l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée par votre appareil, l’heure et la durée de votre visite, les pages que vous avez consultées sur notre site Web et le site que vous avez visité juste avant de venir sur le nôtre. Nous n’utilisons ces informations que pour mesurer l’activité du site Web et pour développer des idées en vue d’améliorer notre site Web.
Par appel téléphonique et SMS : un membre du personnel peut vous contacter suite à votre demande et, à cette occasion, vous pouvez fournir d’autres informations personnelles.

Sachez que si vous ne nous autorisez pas à collecter vos informations personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services et que certains de nos services ne puissent pas tenir compte de vos intérêts et de vos préférences. Si vous avez des questions concernant les informations personnelles vous concernant que nous traitons ou conservons, veuillez nous contacter à l’adresse suivante privacy@elligodirect.com.

Notre site Web est hébergé aux États-Unis et nos services sont fournis à partir de ce pays. Si vous utilisez le site Web à partir de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou d’autres régions du monde dont les lois régissant la collecte et l’utilisation des données personnelles diffèrent des lois des États-Unis, sachez qu’en utilisant le site Web ou nos services, vous transférez volontairement vos informations personnelles en dehors de votre pays vers les États-Unis.

Do Not Track

La fonction Do Not Track (DNT) est une préférence en matière de protection de la vie privée que certains utilisateurs peuvent paramétrer dans certains navigateurs Web et qui leur permet de ne pas être suivis par des sites Web et des services en ligne. Nos services ne répondent pas aux signaux « Do Not Track (DNT) ».

Comment utilisons-nous les informations personnelles ?

Elligo prend le respect de votre vie privée au sérieux et n’utilisera vos informations personnelles qu’aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité ou lorsque la loi l’exige. Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité.

Les finalités et les raisons du traitement de vos informations personnelles sont détaillées ci-dessous :

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les services, améliorer les services et continuer de développer les services.
Nous utilisons vos informations personnelles pour vous contacter, répondre à vos questions ou vous fournir les informations que vous avez demandées.
Nous recueillons vos informations personnelles, y compris vos données de santé, à des fins d’évaluation de qualification pour l’étude et l’essai.
Nous recueillons et stockons vos informations personnelles, y compris vos données de santé, lorsque vous avez exprimé votre intérêt à participer à une étude ou à un essai.
Nous utiliserons vos informations personnelles afin d’appliquer nos conditions, politiques et accords juridiques.
Nous utiliserons vos informations personnelles afin de nous conformer aux ordonnances et aux mandats des tribunaux, et d’aider les organismes chargés de l’application des lois, lorsque la loi l’exige.
Nous utiliserons vos informations personnelles au besoin pour prévenir la fraude, le détournement, la violation, le vol d’identité, les attaques de cybersécurité et toute autre utilisation abusive de vos informations personnelles et des services.
Nous utiliserons vos informations personnelles pour prendre des mesures en cas de litige et de procédure judiciaire

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité.

Si nous vous fournissons des informations de marketing, vous êtes libre de vous désinscrire de nos listes de diffusion ou de nos bulletins d’information, ou si vous y avez consenti, de retirer votre consentement à tout moment en envoyant une demande de désinscription à : privacy@elligodirect.com.

Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, notre traitement de vos informations personnelles est basé sur les motifs légaux suivants :

Tout traitement de vos informations personnelles qui ne repose pas sur les motifs légaux indiqués ci-dessous est basé sur votre consentement.
Nous traiterons vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale et pour protéger vos intérêts vitaux et ceux d’autres personnes.
Nous nous appuierons en outre sur nos intérêts légitimes, qui, selon nous, ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux, aux fins suivantes :

les communications avec vous, y compris le marketing direct lorsque vous êtes un(e) utilisateur/utilisatrice de nos services ou lorsque vous entrez en contact avec nous par l’intermédiaire du site Web ou d’autres supports numériques ;
la cybersécurité ;
le support, les relations clients et services et les opérations du site Web ;
les améliorations de l’expérience utilisateur avec les services et le site Web ;
la détection de fraude et d’utilisation abusive des services et du site Web.

Sécurité et intégrité des données

La sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos informations personnelles sont importantes pour nous.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conçues pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, utilisation et modification non autorisés, notamment : SSL, TLS, cryptage, pseudonymisation, accès restreint, authentification à deux facteurs, pare-feu et antivirus/programme malveillant.

De temps à autre, nous révisons nos procédures de sécurité pour envisager l’application de nouvelles technologies et méthodes appropriées. Sachez cependant que, malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable et nous ne pouvons pas garantir que les services seront à l’abri de tout acte répréhensible, dysfonctionnement, interception ou accès illicites, ou d’autres types d’abus et de mauvaise utilisation.

Pendant combien de temps vos informations personnelles seront-elles conservées ?

Elligo conserve les informations personnelles nécessaires pour se conformer à nos obligations légales ; nous avons mis en place des politiques de conservation pour répondre à ces obligations.

En tout état de cause, tant que nous utilisons vos informations personnelles pour fournir nos services ou à d’autres fins légales, nous conserverons les informations vous concernant, à moins que la loi ne nous oblige à les supprimer ou que nous décidions de les supprimer à notre discrétion, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Si nous conservons vos informations personnelles à des fins commerciales légitimes autres que la fourniture des services, nous le ferons conformément à la législation applicable.

Nous conserverons les informations agrégées non identifiables sans limitation et, dans la mesure du raisonnable, nous supprimerons ou dépersonnaliserons les informations potentiellement identifiables lorsque nous n’aurons plus besoin de traiter ces informations.

Informations personnelles des enfants

La plupart des services, y compris le site Web, sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne ayant besoin d’informations sur l’un de nos services doit être âgée de 18 ans et plus.

Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne divulguerons sciemment les informations personnelles d’un mineur de moins de 18 ans sans avoir obtenu le consentement préalable d’une personne exerçant la responsabilité parentale par le biais d’un contact direct hors ligne.

Nous informerons le parent ou le tuteur des types spécifiques d’informations personnelles collectées auprès du mineur et lui donnerons la possibilité de s’opposer à la collecte, à l’utilisation et au stockage ultérieurs de ces informations.

Nous respectons les lois conçues pour protéger les enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli à notre insu des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour supprimer ces informations de notre base de données.

Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant mineur qui nous a fourni des informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@elligodirect.com pour demander leur suppression.

Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez avoir le droit d’accéder à toutes les informations personnelles qu’Elligo traite à votre sujet et de demander des informations concernant :

quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet ;
les finalités du traitement ;
les catégories d’informations personnelles concernées ;
les destinataires auxquels les informations personnelles ont été/seront divulguées ;
pendant combien de temps nous avons l’intention de stocker vos informations personnelles ;
si nous n’avons pas recueilli les informations personnelles directement auprès de vous, des informations concernant la source.

Si vous estimez que nous détenons des informations personnelles incomplètes ou inexactes à votre sujet, vous avez le droit de nous demander de corriger et/ou de compléter les informations personnelles et nous nous efforcerons de le faire le plus rapidement possible, à moins qu’il n’y ait une raison valable de ne pas le faire. Si c’est le cas, nous vous avertirons.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos informations personnelles ou la restriction du traitement (le cas échéant) conformément aux lois sur la protection des données ; ainsi que de vous opposer à certains traitements de notre part, y compris à tout marketing direct de notre part.

Le cas échéant, vous avez le droit à la portabilité des données de vos informations personnelles et le droit d’être informé(e) de toute prise de décision automatisée que nous pourrions utiliser.

Vous pouvez chercher à exercer l’un ou l’autre de ces droits en nous contactant à l’adresse privacy@elligodirect.com ou en suivant les instructions fournies dans les communications qui vous sont envoyées. Il se peut que nous devions vous demander de nous fournir certaines informations d’identification pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données de votre lieu de résidence habituelle ou de votre lieu de travail en cas de violation présumée de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs — Informations destinées aux consommateurs californiens

Cette section fournit des informations spécifiques aux résidents de Californie (« consommateurs »), conformément aux lois californiennes sur la protection de la vie privée, et vise à satisfaire à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), qui exige que nous fournissions certaines informations aux consommateurs sur la manière dont nous traitons certaines informations personnelles que nous avons collectées.

Les informations personnelles que nous recueillons
Nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Identifiants et catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients [Cal. Civ. Code § 1798.80(e)]. Il s’agit notamment des noms, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de protocole Internet et adresse électronique professionnelle.
Informations sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique des recherches et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec le site Web.
Déductions faites à partir de n’importe quelle information identifiée ci-dessus pour créer un profil sur un consommateur reflétant les préférences et les caractéristiques de ce dernier.

Catégories de sources pour les informations personnelles
Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

Directement et indirectement lorsque vous visitez le site Web et que vous vous engagez avec nous en ce qui concerne nos services.
Tiers, comme indiqué plus en détail ci-dessus.

Finalités pour lesquelles les informations personnelles sont utilisées
Les catégories d’informations personnelles décrites ci-dessus sont recueillies et divulguées aux fins décrites dans la section intitulée « Comment nous utilisons vos informations » ci-dessus.

Nos pratiques d’utilisation et de divulgation
Nous divulguons des informations personnelles à des tiers à des fins commerciales, comme décrit ci-dessus dans la section intitulée « Partage de données avec des tiers » de la présente politique de confidentialité.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories d’informations personnelles suivantes à des fins commerciales :

identifiants ;
activité sur Internet ou sur un autre réseau similaire ;
inférences.

Au cours des douze (12) derniers mois, Elligo Health Research n’a pas vendu vos informations personnelles.

Droits des consommateurs californiens
Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de faire les demandes suivantes, sans frais, jusqu’à deux fois tous les 12 mois :

Suppression : le droit de demander la suppression de vos informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions, et de faire supprimer ces informations personnelles.
Droit à l’information : le droit de demander que nous divulguions certaines informations sur la façon dont nous avons traité vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois, notamment :

catégories d’informations personnelles recueillies ;
catégories de sources d’informations personnelles recueillies ;
fins professionnelles et/ou commerciales pour la collecte et la vente de vos informations personnelles ;
catégories de tiers avec lesquels nous avons divulgué ou partagé vos informations personnelles ;
catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées ou partagées avec un tiers à des fins commerciales ;
catégories de tiers avec lesquels vos informations personnelles ont été partagées ;
informations personnelles spécifiques que nous recueillons auprès de vous.

Soumission de demandes
Vous pouvez soumettre une demande de suppression ou de droit à l’information en appelant notre numéro sans frais au 857-496-0054 ou en nous envoyant un courrier électronique à privacy@elligodirect.com. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues de consommateurs californiens, comme l’exige la loi. Nous vous demanderons également des informations supplémentaires nécessaires pour vérifier ou traiter votre demande. Nous pouvons également effectuer des contrôles, y compris avec des services tiers de vérification d’identité, pour confirmer votre identité avant de prendre des mesures concernant vos informations personnelles. Nous répondrons de manière substantielle à vos demandes vérifiables dans un délai de 45 jours, sauf si un délai supplémentaire (jusqu’à 45 jours supplémentaires) est nécessaire, auquel cas nous vous en informerons. Si nous déterminons que votre demande justifie des frais, nous vous informerons des raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de répondre à votre demande.

Accès ou correction de vos informations

Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à privacy@elligodirect.com pour demander l’accès aux informations personnelles que vous nous avez fournies, pour les corriger ou pour les supprimer. Nous pouvons ne pas répondre à une demande de modification d’informations si nous pensons que le changement enfreindrait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes.

Si nous devons supprimer vos données personnelles à la suite de votre demande, il faudra un certain temps avant que nous supprimions complètement les copies résiduelles de vos données personnelles de nos serveurs actifs et de nos systèmes de sauvegarde.

Communiquez avec nous

Pour toute question concernant la façon dont nous traitons vos informations personnelles ou cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier électronique à privacy@elligodirect.com ou par téléphone au 512-580-4633 ou bien nous écrire à : Elligo Health Research, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée/DPD, 11612 Bee Cave Road, Bldg. 1, Ste. 150 Austin, TX 78738.